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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Clic and Print

1. GENERALITES
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société LUCHARD DECALCOLUX SA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B328 524 764, dont le siège social est sis au 3, boulevard Ney – 75018 Paris ci-après dénommée "CLIC AND PRINT" et, d'autre part, la personne souhaitant effectuer un achat sur le site Internet ci-après dénommée "le Client". Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre CLIC AND PRINT et le Client. Elles ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, les autres personnes étant invitées à se rapprocher du service commercial de CLIC AND PRINT. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales

2. PRODUITS CLIC AND PRINT
Les visuels vendus sont reproduits sur support toile montée ou non sur châssis ou sur papier photo. Chaque visuel est offert à l'achat sur le site CLIC AND PRINT pendant une durée minimale d'un mois. CLIC AND PRINT se réserve toutefois la possibilité de procéder au retrait d'un visuel.
Le Client s’engage à ce que les Visuels soient conformes à toutes les législations applicables, notamment qu’ils ne soient pas :

- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- de nature à porter atteinte aux droits d'autrui, et notamment : aux droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), aux droits des marques, aux droits d'auteurs.

La Société pourra refuser de mettre en ligne un visuel s’il elle estime qu’il est susceptible de présenter l’une des caractéristiques mentionnées ci-dessus.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE (VISUELS)
CLIC AND PRINT garantit être titulaire d'un contrat de licences de droits d'auteur sur les visuels proposés sur son site. En acquérant un visuel, le Client devient propriétaire d'une œuvre artistique corporelle mais ne devient pas titulaire des droits d'auteur afférents. Il ne peut donc la représenter ou la reproduire, à quelque titre que ce soit. Si le Client désire acquérir un contrat de licence de droits d'auteur d'un visuel, il lui appartient de se rapprocher du service commercial de CLIC AND PRINT.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE (SITE CLIC AND PRINT)
Tous les éléments du site CLIC AND PRINT, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CLIC AND PRINT. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de CLIC AND PRINT, doit obligatoirement en demander l'autorisation à CLIC AND PRINT.

5. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande sauf en cas d'exportation. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

6. RENONCIATION AU DELAI DE RETRACTATION
Le Client est informé que le processus d'impression de la photographie choisie débute aussitôt sa commande terminée. Il convient que le bien final confectionné par CLIC AND PRINT est réalisé selon ses spécifications. Pour cette raison, le Client reconnaît expressément ne pouvoir exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-20 du code de la consommation.

7. MODALITE DE PAIMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par carte bancaire.
- Par correspondance, en imprimant le bon de commande téléchargeable ici et en l'adressant dûment rempli à CLIC AND PRINT accompagné d'un chèque de règlement.

8. LIVRAISON
Les frais de livraison sont précisés sur le site CLIC AND PRINT pour chaque produit selon sa dimension, sa taille, et le lieu de livraison.

9. PARRAINAGE
Se reporter au contrat de Commission Junction.

10. RESPONSABILITE
CLIC AND PRINT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CLIC AND PRINT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence. Les produits que CLIC AND PRINT vend sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, la responsabilité de CLIC AND PRINT ne pourra en aucun cas être engagée sur ce fait. Toute opération intervenant entre CLIC AND PRINT et ses clients, non contestées dans les 8 jours de la réception du produit, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

11. SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CLIC AND PRINT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12. DONNEES NOMINATIVES
CLIC AND PRINT se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. CLIC AND PRINT peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées de l'utilisateur des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@clicandprint.com. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

13. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et des services offerts par CLIC AND PRINT.

14. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est données aux Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


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